Les chemins de fer européens sont encadrés par :
• Un environnement institutionnel, supranational et national
• Un environnement normatif, provenant de différents secteurs, comme l'ISO, normes électriques IEC, CEN,...
L'environnement institutionnel
Le contexte institutionnel n'est pas à négliger en ce qui concerne le chemin de fer. C'est en effet par la Loi que se mettent en place tous les mécanismes qui permettent à l'écosystème ferroviaire de trouver sa place au sein de la société. Mais le chemin de fer ne peut pas vivre en autharcie à l'écart du monde. Son rôle et ses fonctions sont étroitement imbriqués avec un contexte socio-économique externe et de nouvelles moeurs en matière de mobilité.
Le contexte institutionnel recouvre donc plusieurs thématiques, à savoir :
• L'environnement politique qui organise le rail par la Loi, les Décrets et les budgets alloués par la puissance publique mais aussi par les conditions nécessaires pour revitaliser le rail par d'autres formules novatrices;
• L'environnement socio-économique qui est un facteur externe au rail et qui déteint sur l'attractivité du chemin de fer;
• La question du climat qui est devenue de très haute importance au vu des enjeux pour contrer le réchauffement climatique;
• La question de la mobilité de demain dont des bouleversements sont attendus en matière de choix modal grâce notamment à l'expansion fulgurante des technologies de l'information et à une économie plus transversale.
Les principaux acteurs institutionnels sont :
• les organisations intergouvernementales rassemblent les ministres concernés et sont donc plus politiques. Elles harmonisent le cadre juridique des transports au travers de multiples accords à ratifier par les États;
• les autorités de régulation émettent les lois, telles l'Union européenne et bien-sûrs les États nationaux.
L'environnement normatif
Contrairement à certaines croyance, au fil des décennies, les chemins de fer ont dû s'adapter à des normes techniques « extérieures » produites par un certain nombre d'organisme. Songeons aux appareillages électriques, aux câbles, aux normes des conteneurs, aux normes des telecoms (la composante GSM-R de l'ERTMS,...). Cet environnement normatif important est principalement géré par :
• des organismes de niveau mondial (ISO, IEC), européen (CEN, CENELEC,...) ou national (Afnor, DIN,...);
• des organisations sectorielles spécifiques qui élaborent leurs propres normes à caractère technique tenant compte de ce qui précède (comme l'UIC...);
L'environnement institutionnel et normatif peut alors se résumer comme suit :
Organisations sectorielles
transposition en droit national, Régulateur, organisme de sécurité