Le renouveau du secteur ferroviaire

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Demain
C'est peu dire si l'Europe a eu une influence sur le renouveau du secteur ferroviaire. Comme les directives de l'Union europénne ont force de loi dans les États nationaux, les quatre paquets législatifs ont eu une influence considérable sur l'environnement de l'ensemble du secteur ferroviaire. Cela se traduit notamment par : 
Une nouvelle gouvernance ferroviaire
Des spécifications Techniques d'Interopérabilité
L'auteur
Frédéric de Kemmeter 
Train & signalisation - Obser-vateur ferroviaire depuis plus de 30 ans. Comment le chemin de fer évolue-t-il ? Ouvrons les yeux sur des réalités complexes de manière transversale
C'est certainement l'un des points les plus critiques de l'action européenne. Au départ, il y eut la directive 91/440, laquelle promouvait notamment de séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport. Cette séparation comptable, puis plus tard fonctionnelle, avait pour origine d'éviter toute forme de discrimination aux nouveaux entrants sur un réseau en monopole public. Comme on pouvait s'y attendre, les résistances furent accrues davantage dans certains pays que dans d'autres, selon la sensibilité des cultures politiques. 
Le résultat, c'est l'établissement de quatre types de gouvernance ferroviaire, partant de la séparation pure et simple entre l'infrastructure et l'exploitant, en passant par des montages en holding, en groupe ferroviaire pour en arriver à l'entreprise unifiée pure et simple.

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Les directives européennes précisent les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire d’un point de vue global. La directive 2004/50/CE garantit ainsi l’interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires européens pour faciliter le passage des trains d'une frontière à l'autre, tout particulièrement en matière de signalisation et de détection des trains, un point noir de l'Europe ferroviaire sans frontière. Le concept de signalisation ERTMS/ETCS en fait partie. 
La directive définit la répartition des rôles et des prérogatives des Etats membres, ainsi que des autres autorités de transport, des constructeurs et des organismes notifiés. S'agissant de matières techniques très poussées, une agence ferroviaire - l'ERA - a été créée pour gérer 3 STI fonctionnelles et 8 structurelles.

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Instauration des corridors ferroviaires RTE
L'émergence de nouveaux acteurs
Au début des années 1990, les 12 États membres avaient décidé de mettre en place une politique d'infrastructure au niveau communautaire afin de soutenir le fonctionnement du marché intérieur par le biais des réseaux continus et efficaces dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications. Les premières « lignes directrices communautaires » datent de 1996, puis furent successivement modifiées en vue du réseau RTE. 
Pour le nouvel excercice 2014-2020, un nouveau cadre stratégique a été créé pour apporter des innovations et des progrès significatifs dans la gouvernance au niveau européen, une forme juridique solide et une approche de véritable réseau. A cette fin, une Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, rebaptisée INEA, a été créée par la Commission européenne. Cette agence est responsable de la gestion de l'implémentation technique et financière du programme de Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), un des plus importants moyens de subsidier l'infrastructure ferroviaire.

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Depuis les années 1880 jusqu'en 1947 (Grande-Bretagne), tous les chemins de fer furent tour à tour nationalisés. Il existait très peu de possibilités de créer une entreprise ferroviaire avec sa traction et son personnel propre. Il va falloir attendre 2001 et le premier paquet dit «_Infrastructure » pour voir dès 2003 une durable modification du paysage ferroviaire en matière de fret. La directive 2007/58/CE fera de même dès 2010 pour le service international de voyageur. Elle a pour conséquence le changement de statut d'Eurostar et, plus tard, de Thalys, qui deviennent des sociétés à part entière. 
Des dizaines d'entreprises ferroviaires sont alors créées à l'échelon régional ou international, plus particulièrement dans le fret ferroviaire. Les STI sont d'application sur le matériel roulant proposé par les constructeurs, qui se restructurent dans toute l'Europe. De manière habile, les grandes entreprises ferroviaires historiques créent des filiales pour exploiter des contrats de transport public chez le voisin.

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