Les corridors de fret ferroviaire - 2
Rail Europe News
Rapido...
• Naissance des
réseaux
• Chiffres et
gouvernance
des réseaux
----------------------
Europe
• Qui fait quoi ?
• L'action de
l'Europe
• Chronologie
des paquets fer
• Le renouveau
du secteur fer
• Les réseaux
RTE-T
----------------------
Signalisation
• ERTMS-ETCS
• GSM-R
----------------------
Nouvelles énergies
• Batteries ou
hydrogène ?
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Grande vitesse
• Les principaux
constituants
• Matériel roulant
• Maglev
• Hyperloop
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Train local
• Concepts
généraux
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Fret ferroviaire
• Les 3 secteurs
• La logistique
• Conteneurs
• Route roulante
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• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Canada
• Chine
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• Estonie
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Demain
Résultats
Les livres blancs de la Commission ne sont pas contraignants pour les États membres, qui ont leurs propres priorités nationales. Si à l’inverse le règlement RTE-T est contraignant, il contenait toutefois des dispositions qui permettent aux États membres de s'écarter du plan à mettre en œuvre.
Or, pour cette mise en œuvre des projets des corridors, la Commission ne dispose d’aucun moyen juridique de demander aux États membres de construire ou moderniser des tronçons spécifiques ni même de leur imposer un délai pour ce faire avant l'échéance de 2030.
La Cour des Comptes européenne constatait dans un document de 2020 que lors d'audits précédents, “que la Commission exerçait une surveillance limitée de la planification des projets et de leur mise en œuvre le long des corridors.” La Cour constatait aussi que les priorités des États membres sont essentiellement déterminées dans un contexte national et peuvent donc négliger les tronçons transfrontaliers, où se situent les grands projets d'infrastructures cofinancés par l'UE.
Ce fut par exemple le cas du tunnel de base du Brenner, pour lequel l'Allemagne n'a pas considéré comme une priorité la construction de son accès nord, alors que l'UE investissait déjà depuis 1986, tout comme l'Autriche et l'Italie, dans ce tunnel transfrontalier. Ce type de situation s'explique notamment par le fait que le règlement RTE-T ne recense pas, au niveau de l'UE, de sections ou de projets prioritaires à mettre en œuvre le long des corridors. Au lieu de cela, une liste informelle de projets spécifiques à réaliser en priorité par les États membres est établie dans le cadre du forum du corridor, qui permet de rassembler les informations obtenues auprès des États membres et des promoteurs de projets.
Contestation des projets
Le processus d'association des parties prenantes aux projets relève de la responsabilité des promoteurs de ces derniers et de celle des États membres. La Commission n'intervient pas directement, même si elle est chargée de superviser la construction en temps utile des neuf corridors du RTE-T par les États membres. La visibilité de la Commission sur le terrain est insuffisante, estime la Cour des Comptes européenne. Mais c’est de sa responsabilité directe : elle n’est pas présente dans les réunions. La Cour des Comptes européennes a cependant noté sa présence sur d'autres projets.
Les procédures infructueuses pour associer les parties prenantes aboutissent souvent devant les tribunaux, ce qui retarde le début des travaux. Par exemple, pour le tronçon ferroviaire transfrontalier Lyon-Turin, plus de 30 actions en justice ont été intentées contre ce projet par des associations ou des particuliers, pour des raisons environnementales, de procédure ou tout simplement politique.
Et la politique, justement, n’est jamais très loin. La Cour des Comptes européenne relève que malgré la signature par les États membres d'accords internationaux qui les engagent à construire une infrastructure de transport RTE-T, les priorités politiques peuvent changer au gré des gouvernements. Cela retarde la mise en œuvre du réseau européen ou des accès aux ouvrages internationaux, comme c’est le cas en Bavière (pour le tunnel du Brenner) ou en France (tunnel Lyon-Turin).
Or, pour cette mise en œuvre des projets des corridors, la Commission ne dispose d’aucun moyen juridique de demander aux États membres de construire ou moderniser des tronçons spécifiques ni même de leur imposer un délai pour ce faire avant l'échéance de 2030.
La Cour des Comptes européenne constatait dans un document de 2020 que lors d'audits précédents, “que la Commission exerçait une surveillance limitée de la planification des projets et de leur mise en œuvre le long des corridors.” La Cour constatait aussi que les priorités des États membres sont essentiellement déterminées dans un contexte national et peuvent donc négliger les tronçons transfrontaliers, où se situent les grands projets d'infrastructures cofinancés par l'UE.
Ce fut par exemple le cas du tunnel de base du Brenner, pour lequel l'Allemagne n'a pas considéré comme une priorité la construction de son accès nord, alors que l'UE investissait déjà depuis 1986, tout comme l'Autriche et l'Italie, dans ce tunnel transfrontalier. Ce type de situation s'explique notamment par le fait que le règlement RTE-T ne recense pas, au niveau de l'UE, de sections ou de projets prioritaires à mettre en œuvre le long des corridors. Au lieu de cela, une liste informelle de projets spécifiques à réaliser en priorité par les États membres est établie dans le cadre du forum du corridor, qui permet de rassembler les informations obtenues auprès des États membres et des promoteurs de projets.
Contestation des projets
Le processus d'association des parties prenantes aux projets relève de la responsabilité des promoteurs de ces derniers et de celle des États membres. La Commission n'intervient pas directement, même si elle est chargée de superviser la construction en temps utile des neuf corridors du RTE-T par les États membres. La visibilité de la Commission sur le terrain est insuffisante, estime la Cour des Comptes européenne. Mais c’est de sa responsabilité directe : elle n’est pas présente dans les réunions. La Cour des Comptes européennes a cependant noté sa présence sur d'autres projets.
Les procédures infructueuses pour associer les parties prenantes aboutissent souvent devant les tribunaux, ce qui retarde le début des travaux. Par exemple, pour le tronçon ferroviaire transfrontalier Lyon-Turin, plus de 30 actions en justice ont été intentées contre ce projet par des associations ou des particuliers, pour des raisons environnementales, de procédure ou tout simplement politique.
Et la politique, justement, n’est jamais très loin. La Cour des Comptes européenne relève que malgré la signature par les États membres d'accords internationaux qui les engagent à construire une infrastructure de transport RTE-T, les priorités politiques peuvent changer au gré des gouvernements. Cela retarde la mise en œuvre du réseau européen ou des accès aux ouvrages internationaux, comme c’est le cas en Bavière (pour le tunnel du Brenner) ou en France (tunnel Lyon-Turin).
L'auteur
Frédéric de Kemmeter
Train & signalisation - Obser-vateur ferroviaire depuis plus de 30 ans. Comment le chemin de fer évolue-t-il ? Ouvrons les yeux sur des réalités complexes de manière transversale
Train & signalisation - Obser-vateur ferroviaire depuis plus de 30 ans. Comment le chemin de fer évolue-t-il ? Ouvrons les yeux sur des réalités complexes de manière transversale
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